Ce qui est publié
Pas tout, seulement l’essentiel, et le tri n’est pas le nôtre : chaque juridiction désigne elle-même ses décisions majeures. Conseil constitutionnel : décisions DC et QPC. Conseil d’État : décisions publiées au Recueil Lebon. Cour de cassation : arrêts d’Assemblée plénière et de chambre mixte, arrêts de chambre par lesquels la Cour annonce elle-même changer sa jurisprudence, et arrêts présentés comme majeurs par la presse juridique. CEDH : affaires classées « clés » par la Cour.
Résumés et rubriques
Les titrages, sommaires et résumés sont ceux des juridictions ; rien n’est rédigé ni interprété ici. Les rubriques sont un classement indicatif établi à partir de la matière officielle et des textes appliqués. Le Conseil d’État publie ses analyses quelques semaines après la décision.
Sources
Open data de la DILA (fonds CONSTIT, JADE et CASS), sous Licence Ouverte, et HUDOC pour la CEDH. Couverture complète depuis le . Mise à jour chaque soir.